Voici un résumé des instances de décision et des instances représentatives et consultatives au sein de l’établissement de santé. Ces différentes instances jouent un rôle crucial dans la gouvernance, la gestion et l’amélioration des conditions de travail et des soins au sein de l’établissement de santé.
Instances de Décision
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Conseil d’Administration
- Présidence : Préfet – Administrateur supérieur.
- Fonctions : Définit la politique générale, vote le budget, décide des investissements, délibère sur les questions importantes.
- Composition : 15 membres incluant : les représentants élus de l’Assemblée Territoriale (AT) (incluant le Président de l’AT), les représentants coutumiers, les représentants élus du personnel, nn représentant des usagers, une personnalité qualifiée.
Direction de l’Agence de Santé
- Nomination : Par arrêté conjoint des Ministères de la Santé et de l’Outre-Mer.
- Fonctions : Met en œuvre la politique définie par le Conseil d’Administration, gère l’établissement et informe le Conseil d’Administration.
- Équipe : Assisté par des directeurs adjoints (RH, travaux, santé publique, etc.).
Instances Représentatives et Consultatives
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Commission Médicale d’Établissement (CME)
- Composition : Tous les médecins titulaires + un représentant du Comité d’Agence.
- Présidence : Médecin élu par la CME
- Fonctions : Donne des avis sur le budget, le projet d’établissement, l’organisation des activités médicales, et le recrutement des personnels médicaux.
Comité d’Agence (CA)
- Composition : Représentants du personnel + un représentant de la CME.
- Présidence : Directeur général.
- Fonctions : Émet un avis sur le projet hospitalier, l’organisation des soins infirmiers, les conditions de travail, et les programmes de modernisation.
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Composition : Représentants des personnels non médicaux + un représentant des personnels médicaux.
- Présidence : Directeur adjoint en charge des travaux par délégation de la direction général
- Fonctions : S’intéresse à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail.
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
- Composition : Médecins, pharmaciens, infirmières, directeurs.
- Présidence : Elu par le CLIN
- Fonctions : Organise et coordonne la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de infections nosocomiales.
Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
- Composition : Membres des personnels médicaux et paramédicaux de l’ensemble des secteurs de soins.
- Fonctions : Améliore l’évaluation et la prise en charge de la douleur, développe l’information des usagers et la formation des professionnels de santé.
